Conseil constitutionnel pour l’annulation de la loi organique sur le code électoral : en jeu, l’octroi des 15 députés de la diaspora

C’est un contentieux électoral en vue ! En effet, des députés de l’opposition ont, selon un communiqué parvenu à la rédaction de Actusen.com, déposé ce mardi 10 janvier, un recours devant le Conseil constitutionnel pour l’annulation de la loi organique sur le code électoral, adopté récemment par l’Assemblée nationale.

C’est pour dénoncer, par cette requête, l’octroi de 15 sièges de députés à la Diaspora. Ce qui est, selon eux, une rupture d’égalité entre les citoyens. Du coup, ça sent un parfum de report des élections législatives prévues dans quelques mois en 2017.

Actusen.com


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